CGV
Elles s’appliquent à toute commande passée sur bonplan-geneve.ch.
Bonplan Genève. E-mail info@bonplan-geneve.ch. Téléphone +41 77 946 32 33.
Les présentes conditions régissent la vente de meubles et d’accessoires aux consommateurs et aux clients professionnels qui commandent via le site. Le droit suisse s’applique. Pour un consommateur domicilié en Suisse, les règles impératives de protection restent réservées.
Les prix sont indiqués en francs suisses, TVA de 8.1 % incluse. Le montant barré est un prix recommandé, indicatif, qui permet de situer l’économie. Il ne s’agit pas d’un ancien prix pratiqué par la boutique si la pièce n’a jamais été vendue à ce montant. La livraison en Suisse est offerte dès le premier article, comme indiqué au moment de la commande.
La présentation des produits est une invitation à commander. Le contrat est conclu quand la commande atteint le statut payé et que la confirmation part par e-mail. Une réservation de virement n’est pas encore une vente. Si une pièce n’est plus disponible, on te le dit avant encaissement et on te propose un report, un remplacement ou l’annulation. Tu confirmes les données en passant commande : identité, adresse suisse, moyen de paiement.
Les seuls moyens acceptés sont TWINT, encaissé via Payrexx, et le virement Instant Payment au moyen d’une QR-facture suisse (SIC). Les cartes bancaires, Apple Pay, Google Pay, PayPal et la facture à 30 jours ne sont pas acceptés. TWINT : la commande passe au statut payé lorsque Payrexx confirme la transaction. Ce n’est pas un crédit instantané sur l’IBAN de la boutique ; le versement suit le décompte Payrexx. QR-facture : la commande reste en attente de virement. Elle est annulée si le montant exact et la référence ne sont pas rapprochés dans le délai indiqué au checkout, 72 heures par défaut. Une capture d’écran ne vaut pas paiement. La préparation, le bon de commande fournisseur et l’expédition n’interviennent qu’à partir du statut payé.
Livraison uniquement en Suisse, et seulement une fois la commande payée. Les délais courent en jours ouvrables dès l’expédition et sont indicatifs : 1 à 2 jours sur le Grand Genève, 2 à 4 jours ailleurs, sauf mention contraire sur la fiche. Le risque passe au client à la livraison. Un défaut de transport se signale sous deux jours, photos à l’appui.
La boutique accorde un droit de retour contractuel de 14 jours dès la réception. L’article revient complet, non utilisé, dans son emballage. Les frais de retour d’un produit volumineux sont communiqués avant l’envoi. Le remboursement porte sur le prix de l’article, sous 14 jours après contrôle, par le même canal : TWINT via Payrexx, ou virement. Les produits salis, montés de façon irréversible ou incomplets peuvent être refusés ou repris avec une déduction.
Les produits bénéficient de la garantie légale contre les défauts, et d’une garantie commerciale de 2 ans indiquée sur la fiche, sauf pièce d’usure expressément limitée (toile de tonnelle, par exemple). La garantie ne couvre pas l’usure normale, un mauvais montage, un usage extérieur d’un produit d’intérieur, ou un entretien contraire à la fiche.
Les marchandises restent la propriété de Bonplan Genève jusqu’au paiement intégral, dans les limites du droit suisse.
La responsabilité est engagée pour les dommages directs causés par un manquement prouvé. Elle est exclue pour les dommages indirects, dans la mesure permise par la loi, et n’est pas limitée en cas de faute grave ou d’atteinte à l’intégrité corporelle.
Textes, photos de mise en scène et marque Bonplan Genève sont protégés. Toute reprise suppose un accord écrit.
Le for est à Genève, sous réserve d’un for impératif plus favorable au consommateur. La langue du contrat est le français.